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Calendrier facturation électronique

Calendrier facturation électronique 2026–2027 (tableau officiel)

Dates clés de la réforme française : réception pour toutes les entreprises dès le 1er septembre 2026, émission échelonnée jusqu’au 1er septembre 2027 pour les PME et TPE. Tableau clair + actions à lancer maintenant.

Le calendrier en un coup d’œil

La réforme de la facturation électronique entre entreprises (B2B) assujetties à la TVA s’applique progressivement. Deux dates structurantes : le 1er septembre 2026 et le 1er septembre 2027. Elles ne concernent pas les mêmes obligations selon la taille de l’entreprise.

Obligation Grandes entreprises ETI PME TPE / micro
Réception e-facture 1er sept. 2026 1er sept. 2026 1er sept. 2026 1er sept. 2026
Émission e-facture 1er sept. 2026 1er sept. 2026 1er sept. 2027 1er sept. 2027
E-reporting 1er sept. 2026 1er sept. 2026 1er sept. 2027 1er sept. 2027

Ce qu’il faut retenir absolument

La réception est universelle dès 2026 : quelle que soit votre taille, vous devez pouvoir recevoir des factures électroniques via une plateforme agréée. Beaucoup d’entreprises croient à tort pouvoir « attendre 2027 ».

L’émission et l’e-reporting sont échelonnés : grandes entreprises et ETI en 2026 ; PME et TPE / micro en 2027. Les ETI ne sont pas dans la vague PME.

Que faire selon votre profil

  • TPE / micro : préparer la réception 2026 + shortlist PDP ; planifier l’émission 2027
  • PME : projet transverse (finance / IT / achats), tests de réception, bascule émission 2027
  • ETI / grande entreprise : émission et e-reporting dès 2026 — calendrier critique
  • Cabinet / EC : industrialiser le diagnostic client et le suivi multi-espaces

Sources et cadre

Le calendrier s’appuie sur le dispositif français de facturation électronique (DGFiP / économie.gouv.fr). Les formats structurés et le passage par une plateforme agréée remplacent le simple PDF pour les flux B2B concernés. FactZen traduit ces règles en échéances et plan d’action personnalisés — sans remplacer une PDP.

Questions & réponses

La date du 1er septembre 2026 est-elle confirmée ?

Oui, c’est la date de référence pour la réception (toutes tailles) et pour l’émission / e-reporting des grandes entreprises et ETI. Vérifiez toujours les publications officielles en cas d’évolution, et utilisez le diagnostic FactZen pour coller à votre profil.

Puis-je encore envoyer un PDF par e-mail après 2026 ?

Pour les factures B2B domestiques assujetti/assujetti concernées par l’e-invoicing, le circuit passe par une plateforme agréée et un format structuré. Un PDF « libre » ne constitue plus le mode conforme attendu.

Comment savoir si je suis ETI ou PME ?

La taille (effectifs, bilan, chiffre d’affaires) détermine le calendrier d’émission. En cas de doute, le diagnostic FactZen et votre expert-comptable aident à positionner le profil.