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Calendrier facturation électronique

Dernière vérification éditoriale : 23 septembre 2026

Calendrier facturation électronique PME 2026–2027

Réponse PME en 30 secondes : réception dès le 1er septembre 2026 ; émission et e-reporting au 1er septembre 2027. Les grandes entreprises et ETI émettent dès 2026. Tableau complet ci-dessous.

Calendrier PME : l’essentiel

Pour une PME assujettie concernée par le B2B France : vous devez déjà pouvoir recevoir des factures électroniques via une plateforme agréée depuis le 1er septembre 2026. Vous émettez vos factures B2B en électronique à compter du 1er septembre 2027.

Ne confondez pas les deux échéances : beaucoup de PME croient pouvoir « attendre 2027 » alors que la réception est déjà due.

Obligation Grandes entreprises ETI PME TPE / micro
Réception e-facture 1er sept. 2026 1er sept. 2026 1er sept. 2026 1er sept. 2026
Émission e-facture 1er sept. 2026 1er sept. 2026 1er sept. 2027 1er sept. 2027
E-reporting 1er sept. 2026 1er sept. 2026 1er sept. 2027 1er sept. 2027

Ce qu’il faut retenir absolument

La réception est universelle dès 2026 : quelle que soit votre taille, vous devez pouvoir recevoir des factures électroniques via une plateforme agréée.

L’émission et l’e-reporting sont échelonnés : grandes entreprises et ETI en 2026 ; PME et TPE / micro en 2027. Les ETI ne sont pas dans la vague PME.

Sources et cadre

Le calendrier s’appuie sur le dispositif français de facturation électronique (DGFiP / économie.gouv.fr). Les formats structurés et le passage par une plateforme agréée remplacent le simple PDF pour les flux B2B concernés. FactZen traduit ces règles en échéances et plan d’action personnalisés — sans remplacer une plateforme agréée.

Où en êtes-vous vraiment ?

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Questions & réponses

Quel est le calendrier PME 2026–2027 ?

Réception au 1er septembre 2026 ; émission et e-reporting au 1er septembre 2027 pour les PME assujetties concernées.

La date du 1er septembre 2026 est-elle confirmée ?

Oui, c’est la date de référence pour la réception (toutes tailles) et pour l’émission / e-reporting des grandes entreprises et ETI. Vérifiez toujours les publications officielles en cas d’évolution, et utilisez le diagnostic FactZen pour coller à votre profil.

Puis-je encore envoyer un PDF par e-mail après 2026 ?

Pour les factures B2B domestiques assujetti/assujetti concernées par l’e-invoicing, le circuit passe par une plateforme agréée et un format structuré. Un PDF « libre » ne constitue plus le mode conforme attendu.

Comment savoir si je suis ETI ou PME ?

La taille (effectifs, bilan, chiffre d’affaires) détermine le calendrier d’émission. En cas de doute, le diagnostic FactZen et votre expert-comptable aident à positionner le profil.