FactZen

Pour les TPE

Dernière vérification éditoriale : 23 septembre 2026

Microentrepreneur : que faire pour la facturation électronique ?

Réponse courte : si vous êtes micro-entreprise (ou TPE) assujettie à la TVA et établie en France pour du B2B domestique, vous devez déjà pouvoir recevoir des factures électroniques via une plateforme agréée depuis le 1er septembre 2026 ; l’émission de vos propres factures B2B est prévue au 1er septembre 2027. Voici quoi faire concrètement, sans jargon.

La question, répondue dès le départ

Un microentrepreneur n’a pas à « inventer » un projet informatique : il doit (1) confirmer s’il est dans le périmètre TVA / B2B France, (2) disposer d’un circuit de réception via une plateforme agréée, (3) planifier l’émission pour 2027. Un simple PDF envoyé par e-mail ne remplace pas une facture structurée dans le dispositif français.

Micro, TPE ou PME : ce qui change vraiment

Micro-entreprise : souvent une seule personne, faible volume, logiciel simple ou expert-comptable. Priorité immédiate = réception opérationnelle et choix d’une plateforme adaptée au petit volume.

TPE : même calendrier d’émission (2027) que la micro, mais parfois plusieurs utilisateurs (secrétariat, compta). Il faut nommer qui traite les factures fournisseurs dès maintenant.

PME : même obligation de réception depuis 2026, mais projet plus large (ERP, achats, IT). L’émission reste en 2027 pour les PME — pas pour les ETI / grandes entreprises, qui émettent déjà depuis 2026.

Profil Réception Émission B2B
Micro / TPE Depuis le 1er sept. 2026 À compter du 1er sept. 2027
PME Depuis le 1er sept. 2026 À compter du 1er sept. 2027
ETI / grande entreprise Depuis le 1er sept. 2026 Depuis le 1er sept. 2026

Exemple concret

Léa est micro-entrepreneure assujettie à la TVA, facture des prestations à des clients pro en France. Depuis septembre 2026, un grand client n’envoie plus de PDF : la facture arrive via le circuit électronique. Léa a contractualisé une plateforme agréée (souvent via son éditeur ou son expert-comptable), testé la réception sur une facture pilote, et noté dans son agenda le bascule émission 2027.

Actions à réaliser (micro / TPE)

  • Confirmer assujettissement TVA + flux B2B France (sinon le périmètre peut être limité — à valider avec l’expert-comptable)
  • Choisir ou valider une plateforme agréée (liste officielle DGFiP) adaptée au faible volume
  • Paramétrer la réception et tester avec un fournisseur ou un client pilote
  • Clarifier qui ouvre, classe et archive les factures reçues
  • Planifier l’émission 2027 : données clients (SIREN), mentions, connecteur logiciel ↔ plateforme

Erreurs fréquentes

  • Croire que « tout commence en 2027 » alors que la réception est déjà en vigueur depuis le 1er septembre 2026
  • Confondre PDF par e-mail et facture électronique structurée
  • Choisir une plateforme seulement sur le prix, sans tester la réception ni le lien avec la compta
  • Attendre que le client impose sa solution sans cadrer son propre circuit

Quand le diagnostic FactZen aide

Le diagnostic gratuit clarifie votre profil (micro / TPE / PME, TVA, outils) et renvoie des échéances + 3 actions prioritaires. Utilisez-le avant de signer une plateforme ou de changer d’outil : il évite de traiter un sujet 2027 alors que la réception est déjà due. FactZen n’est pas une plateforme agréée : il prépare le projet ; l’émission et la réception réglementaires passent par une PDP / PA.

Où en êtes-vous vraiment ?

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Questions & réponses

Une micro-entreprise est-elle concernée ?

Oui si elle est assujettie à la TVA et établie en France pour les flux B2B domestiques du dispositif. Réception depuis le 1er septembre 2026 ; émission à compter du 1er septembre 2027. Hors périmètre (ex. non assujetti), confirmez avec votre expert-comptable.

Dois-je changer de logiciel de facturation ?

Pas forcément. Beaucoup d’éditeurs s’interfacent avec une plateforme agréée. Vérifiez d’abord le statut d’agrément et le périmètre (réception / émission), puis testez. Le diagnostic FactZen aide à poser ces questions avant de migrer.

Micro et TPE ont-elles le même calendrier ?

Pour la réception (2026) et l’émission B2B (2027), oui dans le calendrier de référence. La différence est surtout opérationnelle : volume, outils, et qui traite les factures au quotidien.