Qui émet en 2027 ?
Les PME et les TPE / micro-entreprises assujetties à la TVA concernées par l’e-invoicing doivent émettre leurs factures B2B via une plateforme agréée à compter du 1er septembre 2027. L’e-reporting suit le même calendrier pour ces profils lorsqu’il s’applique.
Les grandes entreprises et ETI, elles, sont déjà en obligation d’émission depuis le 1er septembre 2026. Pour tous, la réception a commencé en 2026.