Obligations facturation électronique : PME vs grandes entreprises

Réponse courte : la réception est la même pour tous dès le 1er septembre 2026. L’émission change selon la taille — grandes entreprises et ETI dès 2026 ; PME, TPE et micro-entreprises en 2027. Tableau comparatif ci-dessous.

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Tableau comparatif des obligations

Ce tableau synthétise les obligations de réception et d’émission pour les flux B2B concernés, selon la taille d’entreprise. Il complète le calendrier détaillé sans le remplacer.

Taille	Réception	Émission B2B	E-reporting	Priorité immédiate
Grande entreprise	1er sept. 2026	1er sept. 2026	1er sept. 2026	Émission + e-reporting déjà dus
ETI	1er sept. 2026	1er sept. 2026	1er sept. 2026	Émission + e-reporting déjà dus
PME	1er sept. 2026	1er sept. 2027	1er sept. 2027	Sécuriser la réception, préparer 2027
TPE	1er sept. 2026	1er sept. 2027	1er sept. 2027	Réception + shortlist plateforme
Micro-entreprise	1er sept. 2026	1er sept. 2027	1er sept. 2027	Réception simple et test pilote

Grandes entreprises et ETI

Depuis le 1er septembre 2026, les grandes entreprises et ETI doivent pouvoir recevoir et émettre des factures électroniques dans le circuit réglementaire, et assurer l’e-reporting lorsqu’il s’applique.

Le projet est souvent multi-outils (ERP, facturation, achats) : gouvernance, tests et multi-SIREN deviennent critiques.

PME

Pour une PME : réception due depuis le 1er septembre 2026 ; émission B2B au 1er septembre 2027. L’erreur fréquente est de traiter uniquement l’émission 2027 et d’ignorer la réception déjà obligatoire.

Le chantier PME est transverse : finance, achats, IT, et choix d’une plateforme agréée compatible avec l’ERP.

TPE et micro-entreprises

Mêmes dates que les PME sur le principe (réception 2026, émission 2027), mais organisation plus simple : un décideur, volumes plus faibles, besoin d’une plateforme lisible et d’un test de réception rapide.

Préparation commune (toutes tailles)

Confirmer assujettissement TVA et périmètre B2B France
Positionner la taille (GE / ETI / PME / TPE / micro)
Contractualiser une plateforme agréée (PA / PDP)
Tester la réception
Planifier l’émission selon votre vague

Sources officielles

Les dates reprises ici s’appuient sur le calendrier public de la réforme. En cas de doute sur votre catégorie de taille, confirmez avec votre expert-comptable et les publications DGFiP.

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Questions & réponses

Quelles sont les obligations pour les PME et les grandes entreprises ?

Toutes reçoivent dès le 1er septembre 2026. Les grandes entreprises (et ETI) émettent dès 2026 ; les PME émettent à compter du 1er septembre 2027.

Une PME doit-elle émettre dès 2026 ?

Non pour l’émission B2B : 1er septembre 2027. Oui pour la réception : depuis le 1er septembre 2026.

Les ETI suivent-elles le calendrier PME ?

Non. Les ETI sont alignées sur les grandes entreprises pour l’émission (2026), pas sur les PME (2027).