E-reporting
Complément de l’e-invoicing : quelles opérations déclarer, calendrier selon la taille d’entreprise, et comment prioriser avec FactZen.
L’e-reporting couvre la transmission d’informations à l’administration pour des opérations qui ne passent pas (ou pas entièrement) par l’échange de factures électroniques B2B assujetti/assujetti via PDP — par exemple certains flux B2C ou internationaux, selon le périmètre réglementaire.
Comme pour l’émission, le calendrier est échelonné : grandes entreprises et ETI dès le 1er septembre 2026 ; PME et TPE / micro à partir du 1er septembre 2027. Confirmez toujours votre profil et le type d’opérations concernées.
| Profil | E-reporting |
|---|---|
| Grandes entreprises & ETI | 1er septembre 2026 |
| PME & TPE / micro | 1er septembre 2027 |
Dès que vous cartographiez vos flux (B2C, export, opérations particulières), vérifiez si l’e-reporting s’applique en plus de l’e-invoicing. Le diagnostic FactZen aide à prioriser ces questions dans votre plan d’action.
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Non. L’e-invoicing porte sur l’échange de factures structurées entre assujettis via PDP. L’e-reporting porte sur la transmission d’informations à l’administration pour d’autres opérations. Les deux font partie de la réforme.