E-invoicing
Formats structurés (Factur-X, UBL, CII), cycle de vie et passage par une PDP : ce qu’il faut savoir pour être conforme à la réforme française.
L’e-invoicing repose sur des formats exploitables par les systèmes d’information — notamment Factur-X, UBL et CII selon les cas. Un PDF « classique » envoyé par e-mail ne suffit en général pas à lui seul pour être conforme au dispositif B2B français.
La donnée structurée permet le traitement automatisé, le contrôle et le suivi des statuts (déposée, reçue, rejetée, etc.) via les plateformes agréées.
Les factures B2B concernées transitent par le circuit des plateformes agréées. Votre organisation doit être en mesure de recevoir dès le 1er septembre 2026, puis d’émettre selon votre échéance : 2026 pour les GE/ETI, 2027 pour les PME et TPE.
Certaines opérations (B2C, international, cas particuliers) ne passent pas entièrement par l’échange de factures B2B assujetti/assujetti. Elles peuvent relever de l’e-reporting. Cartographiez vos flux pour ne rien oublier.
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Factur-X est l’un des formats structurés du paysage français ; d’autres (UBL, CII) existent selon les acteurs. Votre PDP et votre éditeur précisent les formats supportés. L’important est le passage par le circuit agréé.