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Ce guide pose le cadre. Pour aller droit au but selon votre intention, utilisez les pages spécialisées ci-dessous — calendrier, obligations par taille, PA/PDP, PME/TPE, checklist.
Qu’est-ce que la facturation électronique ?
La facturation électronique (e-facture) désigne l’émission et la réception de factures sous forme structurée (données exploitables par machine), et non un simple PDF envoyé par e-mail. En France, la réforme impose ce mode pour les flux B2B entre assujettis à la TVA, via une plateforme agréée (souvent appelée PDP).
Deux dispositifs coexistent : l’e-invoicing (échange de factures entre entreprises) et l’e-reporting (transmission d’informations à l’administration pour certaines opérations, notamment B2C ou internationales selon le périmètre).
FactZen aide TPE, PME et cabinets à comprendre leurs obligations, figer leur échéance et construire un plan d’action — sans remplacer une plateforme agréée.
Qui est concerné ?
Sont concernées les entreprises assujetties à la TVA établies en France pour les factures B2B domestiques entrant dans le dispositif. La date d’obligation d’émission dépend de la taille (grande entreprise, ETI, PME, TPE / micro).
Point critique : l’obligation de réception au 1er septembre 2026 s’applique à toutes les entreprises assujetties concernées — y compris celles qui n’émettront qu’en 2027. Autrement dit, une TPE doit déjà pouvoir recevoir des e-factures en 2026.
- Réception : toutes les entreprises assujetties concernées → 1er septembre 2026
- Émission + e-reporting : grandes entreprises et ETI → 1er septembre 2026
- Émission + e-reporting : PME, TPE et micro-entreprises → 1er septembre 2027
Calendrier officiel (synthèse)
Ces dates sont celles du calendrier de référence public. En cas d’évolution, priorisez toujours les publications DGFiP / économie.gouv. Le tableau détaillé et les actions associées sont sur notre page calendrier.
| Obligation |
Date clé |
Qui |
| Réception |
1er septembre 2026 |
Toutes les entreprises assujetties concernées |
| Émission + e-reporting |
1er septembre 2026 |
Grandes entreprises & ETI |
| Émission + e-reporting |
1er septembre 2027 |
PME, TPE & micro |
PA, PDP, plateforme agréée : quel rôle ?
La plateforme agréée (PA), encore souvent appelée PDP, assure le transit des factures dans le circuit réglementaire : émission, réception, statuts. Elle se connecte à vos outils (compta, ERP, facturation).
Choisir une plateforme est un choix structurant : volume, prix, formats (Factur-X, UBL, CII), intégrations, multi-SIREN, support. FactZen n’est pas une plateforme agréée : nous clarifions votre profil et vous aidons à comparer avant de contractualiser.
Formats : Factur-X, UBL, CII
Une facture électronique conforme n’est pas un PDF « image ». Les formats structurés (Factur-X, UBL, CII) portent les données nécessaires au traitement automatique et au contrôle. Votre outil de facturation ou votre plateforme agréée doit savoir les produire et/ou les consommer.
Pour une TPE, l’essentiel est souvent : être rattaché à une plateforme capable de recevoir dès 2026, puis d’émettre au plus tard en 2027, sans refonte complète du SI.
Erreurs fréquentes à éviter
- Croire qu’un PDF par e-mail suffit après les dates d’obligation
- Reporter la réception à 2027 « parce qu’on n’émet qu’en 2027 »
- Choisir une plateforme uniquement sur le prix unitaire, sans tester réception / intégrations
- Ne pas cartographier les flux (ventes, achats, multi-sociétés, international)
- Attendre le dernier mois : les projets multi-outils prennent des semaines à des mois
Comment FactZen vous aide
En quelques minutes, le diagnostic gratuit FactZen évalue votre maturité, rappelle vos échéances selon votre profil, et propose un plan d’action priorisé. Ensuite, l’espace client permet de suivre les tâches, comparer des plateformes et générer un rapport.
Nous ancrons les obligations sur un moteur réglementaire déterministe (pas une IA qui « invente » les dates), avec renvoi aux sources officielles.
- Diagnostic gratuit (≈ 5 minutes)
- Échéances réception / émission personnalisées
- Plan d’action et suivi
- Comparaison de plateformes agréées (selon offre)
- Rapports PDF pour votre équipe ou votre expert-comptable
Par où commencer (checklist courte)
- Lancer le diagnostic FactZen pour figer votre profil
- Lire le calendrier et cocher la checklist de préparation
- Cartographier flux vente / achat et outils actuels
- Shortlister 2–3 plateformes agréées adaptées à votre taille
- Tester la réception avant / depuis septembre 2026
- Planifier l’émission selon votre vague (2026 ou 2027)
Sources officielles
Les obligations et échéances reprises ici s’appuient sur les publications publiques. Elles ne remplacent pas un conseil fiscal ou juridique personnalisé.