Calendrier et obligations
Pour ce profil, la réception des factures électroniques via une plateforme agréée est à préparer dès septembre 2026.
Pour un profil « ETI », l’émission électronique s’applique dès 1er septembre 2026.
Votre profil ETI implique l’émission électronique dès septembre 2026.
Dès septembre 2026, vous devez pouvoir recevoir les factures de vos fournisseurs au format électronique via une plateforme agréée.