Calendrier et obligations
Pour ce profil, la réception des factures électroniques via une plateforme agréée est à préparer dès septembre 2026.
Pour un profil « micro-entreprise / TPE », l’échéance indicative d’émission est le 1er septembre 2027 ; la réception, elle, se prépare dès septembre 2026 si vous êtes assujetti concerné.
Pour une micro-entreprise ou TPE, l’émission électronique est prévue au plus tard en septembre 2027 ; vous devez déjà préparer la réception pour 2026.
Dès septembre 2026, vous devez pouvoir recevoir les factures de vos fournisseurs au format électronique via une plateforme agréée.