Périmètre réforme facturation électronique TVA : ce qu’il faut retenir

Calendrier et obligations

Selon les réponses du profil, l’obligation de réception peut être limitée — à confirmer avec votre expert-comptable.

Pour un profil « TPE », l’échéance indicative d’émission est le 1er septembre 2027 ; la réception, elle, se prépare dès septembre 2026 si vous êtes assujetti concerné.

Certaines obligations peuvent être limitées (TVA, flux B2B France). À confirmer avec votre expert-comptable.

Actions concrètes

FactZen n’est pas une plateforme agréée (PDP) : nous aidons à clarifier votre échéance et votre plan, puis à comparer les options.

• Lancer le diagnostic gratuit pour figer votre profil
• Vérifier si votre outil de facturation se connecte à une plateforme agréée
• Consulter les sources officielles listées ci-dessous
• Planifier un test de réception avant l’échéance concernée

Sources officielles

Les échéances et obligations reprises ici s’appuient sur les publications publiques DGFiP / économie.gouv. Elles ne remplacent pas un conseil fiscal ou juridique personnalisé.

• Je passe à la facturation électronique (impots.gouv.fr) — https://www.impots.gouv.fr/professionnel/je-passe-la-facturation-electronique
• La facturation électronique, qu’est-ce que ça change pour moi ? — https://www.impots.gouv.fr/facturation-electronique-qu-est-ce-que-ca-change-pour-moi
• Tout savoir sur la facturation électronique pour les entreprises — https://www.economie.gouv.fr/tout-savoir-sur-la-facturation-electronique-pour-les-entreprises
• Choisir une plateforme agréée — guide DGFiP — https://www.impots.gouv.fr/professionnel/je-passe-la-facturation-electronique