Calendrier et obligations
Pour ce profil, la réception des factures électroniques via une plateforme agréée est à préparer dès septembre 2026.
Pour un profil « PME », l’échéance indicative d’émission est le 1er septembre 2027 ; la réception, elle, se prépare dès septembre 2026 si vous êtes assujetti concerné.
Dès septembre 2026, vous devez pouvoir recevoir les factures de vos fournisseurs au format électronique via une plateforme agréée.
Pour une PME/TPE, l’émission électronique est prévue au plus tard en septembre 2027 ; la réception démarre dès 2026.